Conditions Générales de Ventes
Boutique en ligne
Château de Saint Mesmin
1) Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin par l’intermédiaire de son site internet www.chateau-saintmesmin.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat sur ce site, ci-après nommé « l’acheteur ».
Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site www.chateau-saintmesmin.fr.
2) Formation du contrat / commande
Toute commande effectuée à la boutique en ligne du site www.chateau-saintmesmin.fr suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont visibles avant la passation de commande et doivent être acceptées en cochant la case d’acceptation.
L’acheteur garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de la commande et que les fonds dont il dispose couvrent le coût total de celle-ci.
La commande ne sera définitivement prise en compte et expédiée ou disponible qu’à réception du paiement total.
Le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin confirmera la commande et son expédition ou sa disponibilité par courrier électronique.
3) Prix
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés et sont ajoutés au montant de la commande avant la validation de celle-ci.
4) Disponibilité
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.chateau-saintmesmin.fr sont en stock.
Si le produit n’est plus disponible ou si la quantité de produit commandée est supérieure au nombre de produits disponibles en stock, la mention « non disponible » apparaitra.
5) Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard,..) et Apple Pay.
Les paiements en ligne par carte bleue sont sécurisés grâce à notre prestataire de paiement Payplug.
Il propose également le dispositif 3-D secure qui a été mis en place par Visa et Mastercard afin de réduire le taux de fraude lié au paiement électronique. Son rôle est de renforcer le processus d’authentification du porteur de carte. La banque de l’acheteur doit ainsi mettre en place un module d’authentification renforcé qui s’active dès que l’acheteur effectue un paiement en ligne. (Attention, ce service n’est pas supporté par toutes les banques)
6) Livraison
La livraison est effectuée en un seul colis.
Les produits sont livrés en France Métropolitaine, certains DROM COM (Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélemy, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon) et certains pays européens (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche).
Ils seront expédiés par l’intermédiaire de la société BOXTAL et LA POSTE. Les envois se feront à domicile ou en points de retrait selon la livraison choisie et y compris un suivi de l’envoi sur Internet.
Le coût de livraison est calculé en fonction du poids du colis et de la destination.
La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout retard de livraison du à une erreur faite par l’acheteur lors de l’enregistrement de ses coordonnées ne pourra être imputée au Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin.
La livraison sera effectuée dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’enregistrement de la commande.
Il est également possible de retirer son colis au Château de Saint Mesmin. Dans ce cas aucun frais de port ne sera facturé, l’acheteur devra convenir d’un rendez-vous pour retirer son achat.
7) Retour / droit de rétractation
Conformément la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation ou d’échange, il doit retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine, dans un parfait état et accompagné de tous les accessoires, notices et documentations permettant à nouveau sa commercialisation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le colis de retour devra être accompagné d’une copie de la facture et d’un RIB au nom de l’acheteur (seulement pour le remboursement), le tout devra également nous être transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]chateau-saintmesmin.com.
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’acheteur.
Dans le cadre d’un échange, celui-ci ne pourra se faire que sur un produit similaire c’est à dire de même tarif et de même nature, le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin se réserve le droit d’apprécier le caractère similaire. Les échanges seront effectués selon les mêmes modalités que le remboursement.
Le retour doit se faire à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin
5 lieudit La Ville
79 380 SAINT ANDRE SUR SEVRE
Conformément à l’article 121-20-1 du code de la consommation, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de retour au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire.
8) Garanties et responsabilités
Les produits proposés sur le site www.chateau-saintmesmin.fr sont conformes à la législation française, le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conventionnelle ou frauduleuse de ceux-ci.
Le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin propose des photos et descriptions les plus fidèles possibles du produit. Néanmoins, si l’acheteur n’est pas satisfait, le Syndicat Mixte du Château de Saint Mesmin s’engage à rembourser ou à échanger le produit contre un produit identique ou de même qualité et prix en fonction du stock disponible.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit se reporter aux modalités de l’article 7.
9) Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD 2016/679), toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification, ou suppression de ses informations.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données.
Château Saint Mesmin
5 Lieudit La ville
79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE
contact[at]chateau-saintmesmin.com
A l’attention du : Délégué à la Protection des données
10)Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les parties rechercheront avant toute action en justice, un accord amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
